Cadre Général du Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Objectifs statutaires du recueil d'informations
L'association SBL RACING TEAM s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués dans le cadre exclusif de la gestion administrative de nos membres et de la publication de nos rapports d'activité d'utilité publique, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le recueil de données s'avère indispensable pour l'établissement de nos formulaires d'adhésion officielle, le suivi administratif de nos licences sportives et l’organisation de nos interventions sur circuit sécurisé.
Toutes les données à caractère personnel collectées par l'association font l'objet d'un traitement loyal, licite et transparent. Elles sont hébergées au sein d'infrastructures sécurisées situées en Union Européenne et ne sont à aucun moment utilisées à des fins mercantiles, publicitaires ou d’affiliation commerciale. SBL RACING TEAM se refuse catégoriquement à revendre ou échanger ses fichiers de membres avec des tiers, préservant ainsi l’éthique de notre gouvernance non lucrative.
Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’association SBL RACING TEAM est le Conseil d’Administration, représenté par son président Jean-Marc Bertrand et sa secrétaire générale Sophie Martin. Les requêtes de modification ou de retrait d'informations peuvent être adressées à tout moment par voie postale à notre siège social, situé au 7 B RUE DE LA HAIE DU CHAT, 28360 DAMMARIE, ou par le biais de notre canal de communication électronique direct : jony070747@gmail.com.
Le responsable de traitement s'engage à répondre à toute sollicitation dans un délai légal de 30 jours et à notifier les autorités de contrôle (la CNIL) en cas d'atteinte accidentelle ou malveillante à l'intégrité de nos fichiers administratifs, garantissant une transparence opérationnelle absolue.
Données de Terrain Recueillies et Finalités d'Observation
Traçabilité des relevés de vitesse et télémétrie
Dans le cadre de nos activités d’accompagnement technique et de perfectionnement athlétique, nous procédons à l’enregistrement de données cinématiques et de télémétrie d’entraînement (vitesse instantanée, inclinaison, points de freinage, trajectoires). Ces informations constituent nos données de terrain, compilées anonymement pour élaborer nos guides méthodologiques et cartographier les progrès sportifs de l’ensemble de nos licenciés.
Ces relevés physiques de performance n’ont aucune finalité de surveillance individuelle en dehors de l'enceinte fermée du circuit et sont stockés de manière déconnectée de l'identité civile des pilotes. Cette précaution technique protège l'intimité de nos membres tout en fournissant au comité scientifique de l'association la matière première nécessaire pour démontrer l'utilité publique de nos protocoles de sécurité active.
Contrôles acoustiques et conformité d'audit
SBL RACING TEAM enregistre également les relevés sonométriques associés au numéro d'identification technique de chaque véhicule participant à nos sessions. Ces relevés acoustiques, captés lors de l'audit 2026, sont intégrés à nos registres de conformité et mis à la disposition des municipalités partenaires et des services préfectoraux d'inspection.
L'analyse qualitative de ces variables permet de certifier que chaque roulage s'accomplit dans le respect strict des limites définies pour l'équilibre environnemental. Ces fichiers, purement administratifs, sont purgés à l'issue de chaque saison sportive et ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire ou d'indexation commerciale.
Mesures de Sécurité, Droits d'Accès et Archivage
Droits des licenciés et adhérents
Conformément à la législation en vigueur, chaque adhérent de l'association SBL RACING TEAM dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet de ses données personnelles. Vous pouvez demander à ce que vos coordonnées de contact soient retirées de notre liste d’annuaire interne ou de notre registre d’onboarding sans frais ni justification. L'exercice de ces droits s'accomplit sans affecter le maintien de vos droits statutaires de vote au sein de notre Assemblée Générale annuelle, garantissant ainsi l'équité démocratique de notre structure d’utilité publique.
Durée de conservation et archivage d'utilité publique
Les dossiers d’inscription administrative et les historiques de licence sportive sont archivés pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de radiation du membre. Ce délai répond aux exigences légales de conservation des registres de présence pour le contrôle des subventions et les enquêtes d'utilité publique. À l'issue de cette période réglementaire, les données civiles sont définitivement détruites, tandis que les données d'observation cinématiques et acoustiques sont totalement anonymisées à des fins de recherche statistique non marchande.
Absence de Finalité Commerciale et Partage Non Marchand
Exclusion du profilage publicitaire
SBL RACING TEAM réaffirme son rejet catégorique de toute pratique publicitaire intrusive ou commerciale. Notre portail d’information institutionnel n'implante aucun témoin de connexion (cookie) tiers destiné au reciblage publicitaire. Nous ne traçons pas votre navigation en dehors de ce site et n'utilisons aucun algorithme de profilage comportemental. La visite de nos pages documentaires est entièrement anonyme et respecte l'intégrité de vos outils de connexion numérique.
Traitement par les acteurs locaux et administrations
Dans le cadre de l'organisation d’épreuves officielles, certaines données d'identité civile (numéro de permis de conduire, validité du certificat médical de non-contre-indication, couverture d'assurance) doivent obligatoirement être partagées avec les ligues fédérales et les représentants préfectoraux. SBL RACING TEAM s’assure que ces transmissions obéissent à des protocoles de liaison chiffrés et sécurisés, excluant toute diffusion non autorisée.
La transparence, la rigueur et le désintéressement financier guident chaque jalon de notre politique informatique, conformément aux valeurs de respect citoyen et de responsabilité territoriale portées par notre conseil d'administration.